Conditions générales Brut Terroir
Article 1. Acceptation
Chaque participant reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions générales. Le fait de participer à une activité de Brut BV implique l’acceptation, la compréhension et l’acceptation de ces conditions générales.
Article 2. Incitation Brut BV
Brut BV représente une expérience responsable de la culture viticole dans le Limbourg belge. Brut BV propose aux participants un circuit touristique (parcours en voiture ou en randonnée) avec la viticulture comme sujet principal ou secondaire. Brut BV désapprouve expressément la consommation de boissons alcoolisées susceptible de porter atteinte aux capacités de conduite des conducteurs de véhicules pour ces conducteurs. En aucun cas, un conducteur de véhicule ne doit comprendre que Brut BV l’encourage à consommer des boissons qui affectent la capacité de conduite. Brut BV n’a pas cette intention, ni les concepts qu’elle propose. Brut BV souligne que les conducteurs de véhicules ne doivent pas consommer de boissons alcoolisées lorsqu’ils participent à un circuit en tant que conducteurs. Des boissons non alcoolisées sont toujours fournies pour cette raison précise.
Cela s’applique que ce soit pour la location de petites voitures écologiques, de vélos ou de tout autre moyen de transport.
Article 3.
Dans les concepts d’expérience où Brut BV met à disposition des véhicules aux participants, qu’il s’agisse de vélos, de voiturettes de golf ou de tout autre moyen de transport, il s’agit, pour ces moyens de transport, d’une location de biens mobiliers tels que décrits dans les articles 1708 et 1709 du Code civil (ancien) et suivants.
En réservant et en payant un ou plusieurs véhicules de quelque manière que ce soit, par mail ou sur la boutique en ligne de Brut BV, un contrat de location de biens mobiliers est conclu et le locataire déclare accepter les présentes conditions.
La conclusion d’un contrat de location implique que la « petite voiture écologique » (ou tout autre véhicule loué) reste la propriété exclusive de Brut BV pendant la période de location.
Le locataire n’est pas autorisé à prêter, sous-louer ou transporter le véhicule avec un autre véhicule sans l’autorisation préalable et écrite de Brut BV.
Article 4.
Le locataire choisit lui-même son conducteur. Sauf accord écrit avec Brut BV (à prouver par le locataire) stipulant que Brut BV désigne un conducteur.
Le locataire est, avec le conducteur, responsable envers Brut BV des dommages causés au véhicule.
Pour la location des petites voitures, le locataire ne peut faire conduire que des personnes âgées d’au moins 18 ans et titulaires d’un permis de conduire B valide conformément à la législation routière fédérale et/ou régionale, ou d’un permis de conduire étranger reconnu équivalent par les autorités, depuis au moins 2 ans.
Les petites voitures écologiques sont louées pour le parcours défini par Brut BV pendant 3 à 4 heures.
Le locataire sait qu’il peut télécharger à l’avance le parcours choisi via des communications envoyées avant l’activité. Le locataire et son conducteur s’engagent à suivre ce parcours.
Le locataire n’est assuré que sur le parcours fixe. Une déviation du parcours fixe n’est pas autorisée (sauf en cas de force majeure que le locataire doit prouver).
Par petite voiture écologique, un maximum de 4 personnes (y compris les adultes et les enfants/bébés) peuvent s’installer. Faire monter plus de 4 personnes dans un tel véhicule constitue une faute imputable au locataire. Il doit assumer les conséquences de cette faute.
Article 5.
Le locataire peut retirer la petite voiture écologique le jour et à l’heure réservés au siège d’exploitation de Brut BV. Le locataire reconnaît par l’utilisation de la voiture avoir été entièrement informé du fonctionnement de la petite voiture écologique lors de son retrait.
Il en va de même pour les autres moyens de transport qui sont éventuellement loués par Brut BV.
Les véhicules (voitures/vélos) sont remis au locataire par le loueur Brut BV en bon état, exempts de dommages. Ils répondent à toutes les exigences imposées par les autorités pour participer à la circulation.
Le locataire reconnaît avoir reçu le véhicule en bon état et sans dommage par son utilisation inconditionnelle et sans réserve.
Les véhicules alimentés par une batterie sont fournis au locataire avec une batterie suffisamment chargée pour le parcours réservé.
Les véhicules doivent être retournés dans le délai de location (3 ou 4 heures) et dans le même état impeccable que celui dans lequel Brut BV les a remis au locataire au début.
Article 6.
Le locataire est responsable des dommages au véhicule. Si le véhicule est retourné avec des dommages par le locataire, celui-ci doit en assumer la responsabilité. En cas de remise endommagée, le locataire accepte qu’un dossier de dommages soit établi. Les coûts sont entièrement répercutés sur le locataire. Les tarifs pour les pièces endommagées sont calculés sur la base des tarifs en vigueur à ce moment-là. Le taux horaire pour les réparations est de 35 €/heure (hors TVA). Le locataire l’accepte expressément.
Comme il s’agit d’un contrat de location, il incombe au locataire de retourner le bien dans le même état qu’il l’a reçu au début de la location. Si des tiers ont endommagé le véhicule, il est de la responsabilité totale du locataire de régler le problème avec ces tiers selon que les circonstances l’exigent. Le loueur Brut BV n’a jamais rien à voir avec cela et s’en tient complètement à l’écart.
En cas de retour tardif du véhicule, le locataire paie un tarif horaire supplémentaire par véhicule retourné en retard de 100,00 € par heure commencée (tarif pour petites voitures écologiques).
Article 7.
Le conducteur (désigné par le locataire) doit se conformer à la législation en vigueur sur place et respecter le code de la route.
Le loueur n’est jamais responsable des infractions au code de la route commises par le locataire ou le conducteur qu’il a autorisé à conduire le véhicule loué, ni des dommages et/ou amendes résultant de telles infractions.
Le locataire reconnaît expressément qu’il doit veiller à ce que le conducteur dirige le véhicule avec respect pour les règles de circulation. Envers le loueur, le locataire et le conducteur sont solidairement et indistinctement responsables des conséquences de la non-conformité aux règles de circulation. Envers les tiers, cette responsabilité est régie par le droit commun.
Le locataire/conducteur ne peut jamais se retourner contre le loueur pour la non-observation des règles de circulation, qu’elle soit consciente ou inconsciente, et pour quelque erreur que ce soit. Cela constitue une exonération de responsabilité acceptée par le locataire/conducteur dans le sens le plus large en faveur du loueur.
En plus de respecter les règles de circulation, le locataire est tenu d’utiliser la petite voiture écologique et tous les biens loués d’une manière responsable. La petite voiture écologique est considérée comme une voiture, et le conducteur doit donc obéir au code de la route des voitures.
Article 8.
Si le locataire constate un problème pendant le trajet, il doit immédiatement contacter par téléphone Brut BV. Si le problème ne peut être résolu par téléphone, l’organisation enverra un technicien sur place. Ce service d’assistance est gratuit si le véhicule se trouve sur le parcours prescrit. Cependant, si le locataire s’est écarté de l’itinéraire sans confirmation écrite préalable, l’intervention du technicien sera facturée. Le locataire ne peut en aucun cas réclamer des dommages-intérêts ou des intérêts pour des problèmes d’utilisation pendant la période de location.
Article 9.
Tous les véhicules motorisés sont assurés pour les dommages à des tiers, cependant avec une franchise de 125 €. Cette franchise ne peut jamais être à la charge du loueur. Le locataire protège le loueur à cet égard. En cas d’accident, le locataire en informera immédiatement le loueur. Le locataire n’est pas autorisé à se déplacer en cas d’accident avec dommages sérieux. Une déclaration doit également être faite pour chaque accident. Lorsqu’une autre partie est impliquée, ainsi que dans le cas de dommages graves, la police est toujours informée afin qu’un PV puisse être établi sur place.
Article 10.
En cas de perte ou de vol de la petite voiture écologique, le locataire est tenu d’en informer immédiatement le loueur et la police. Le locataire est responsable de la perte et/ou du vol, sauf en cas de force majeure. Aucun cas de force majeure n’est accepté si le locataire n’est plus en possession des clés.
Article 11
Les safaris œnologiques en petite voiture écologique de Brut BV sont résistants aux intempéries puisque les voitures sont couvertes. En cas de mauvais temps, la visite se fera avec un moyen de transport alternatif. Les safaris œnologiques à vélo et à pied dépendent des conditions météorologiques. Les annulations en cas de mauvais temps sont décidées en concertation le jour même ou éventuellement la veille. Les acomptes versés peuvent être utilisés pour reprogrammer à une date ultérieure.
Article 12
Brut BV ne peut être tenu responsable des conséquences d’une faute de sa part ou de l’un de ses employés.
Article 13
S’il y a plusieurs locataires, toutes les obligations décrites ci-dessus s’appliquent à tous les locataires ensemble, solidairement. En cas de non-respect des obligations par un ou plusieurs locataires, il y a solidarité entre les différents locataires envers le loueur.
Article 14
En cas de nouvelle réservation, aucun frais ne sera facturé. En cas d’annulation d’une réservation, des frais administratifs de 15 % seront appliqués sur le montant du remboursement.
Article 15
Toutes les contestations sont tranchées selon le droit belge et relèvent de la compétence exclusive de l’arrondissement judiciaire de Limbourg.
